Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (L.C.E.N.), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site walther-services.fr les informations suivantes :
1. Éditeur du site
Le site https://walther-services.fr est édité par :
- Raison sociale / Entreprise : Walther Services
- Statut juridique : Entrepreneur Individuel (Micro-entreprise)
- Numéro SIRET : En cours d’immatriculation
- Responsable de la publication : Gilles Walther
- Adresse e-mail : contact@walther-services.fr
- Téléphone : 07 83 16 28 44
- Siège social : Horbourg-Wihr, France
2. Hébergeur du site
Le site est hébergé par :
- Hébergeur : Hostinger International Ltd.
- Adresse web : www.hostinger.fr
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus (textes, graphismes, logos, images, icônes) présents sur le site walther-services.fr est la propriété exclusive de Walther Services, sauf mention contraire. Toute reproduction, distribution, modification ou adaptation de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de l’éditeur.
4. Droit applicable
Le présent site est soumis au droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
